Qu'est-ce que les DECP ? 🧐

Les données essentielles de la commande publique (DECP), nées grâce à l’arrêté du 14 avril 2017, sont la première initiative réglementaire de publication de données structurées de marchés publics. Auparavant, les données étaient publiées de manière anarchique, et leur agrégation était donc impossible. Aujourd’hui, elles ont fusionné avec les données du recensement des marchés publics mais leur consolidation reste un défi. Retour sur leur contenu et leurs évolutions.

Genèse

Au commencement, il n’y avait rien. Alors si, il y avait ce qu’il était coutume d’appeler “l’article 133” : un affichage (potentiellement physique), une fois par an, des marchés publics passés avec leurs titulaires respectifs. Cette disposition minimaliste a été la règle de 2006 au 1er octobre 2018, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 14 avril 2017 (je le connais bien, j’en suis co-auteur). Il y avait aussi le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) pour les marchés supérieurs à 90 000 euros, mais ses données très peu qualitatives n’ont jamais constitué une source de données suffisamment exhautives. Enfin il y avait le Journal Official de l’Union Européenne (JOUE), pour les marchés passés au dessus des seuils européens : peu de marchés concernés en raison de seuils élevés et un format XML assez complexe (à l’époque).

Les seuils européens, à partir desquels il y a publication de données au JOUE. Source : Ministère des Finances

Cet arrêté a été le fruit d’une longue phase de consultation des acteurs de l’écosystème : acheteurs, entreprises, profils d’acheteurs, avec trois objectifs affichés :

• améliorer la transparence de l’achat public
• stimuler la participation des entreprises, en particulier des PME
• donner les moyens aux acheteurs de mieux piloter leur politique d’achat

Le 1er octobre 2018, date l’entrée en vigueur, a donc marqué le début d’une véritable publication de données ouvertes pour les marchés publics et les contrats de concessions français : seuil de 25 000 euros et schémas comportant de nombreux champs intégralement obligatoires (contrairement au BOAMP). Liste des champs prévus par l’arrếté pour les marchés publics :

Montant du marché HT	Lieu d’exécution (nom et code INSEE ou code postal)
SIRET et nom de l’acheteur	Code CPV
SIRET et nom du ou des titulaires	Date de notification
Nature du marché (marché, accord-cadre, marché subséquent)	Date de publication des données
Procédure utilisée	Modifications du marché (date, durée, montant, titulaires)
Durée du marché (en mois)	Forme du prix (ferme, ferme et actualisable, révisable)
Objet du marché

Premiers pas et premières mises à jour

À l’époque de l’entrée en vigueur de l’arrêté, j’avais écrit un article (version PDF) sur le blog de data.gouv.fr pour faire le point sur la publication et la consolidation de ces données. Le Ministère des Finances, via le BercyHub, avait très tôt identifié la nécessité de rassembler les données publiées par les profils d’acheteurs afin de stimuler l’usage de ces données par la société civile et les acheteurs eux-mêmes. La Région Bretagne s’en sert par exemple pour proposer un suivi en direct des objectifs de son schéma des achats.

Depuis le 1er janvier 2020, le seuil est passé à 40 000 euros.