Journée de l'OECP

Hier j’étais à la journée de l’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP), durant laquelle pas mal d’annonces ont été faites et j’ai pu m’entretenir avec quelques personnes clés de l’écosystème données de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy.

Recensement économique de la commande publique pour l’année 2024

233 milliards d’euros et 223 000 attributions, c’est la somme des marchés publics et accord-cadres passés en France d’après les calculs de l’OECP, en s’appuyant sur les Données Essentielles de la Commande Publique. Ce compte inclut les marchés de défense et sécurité. Sur decp.info, en mettant 2024 dans la colonne Date de notification, j’arrive à 222 000 Marchés. L’OECP a les données des marchés défense et sécurité, qui ne sont pas publiés en Open Data. Je pense que compte tenu du fait qu’AWS ne publie pas toutes ses données et que je scrap leur portail (marches-publics.info), j’ai plus de données sur cet important profil d’acheteur.

Il y a eu quelques réactions qui tentaient de faire des comparaisons avec les chiffres de 2023, mais c’est un exercice hautement périlleux : le recensement de 2023 s’appuyait sur les données du recensement via REAP, avec un seuil fixé à 90 000 euros HT, alors que les DECP sont publiées à partir de 40 000 euros HT. Les DECP couvrent donc beaucoup plus de marchés. Il est cependant surprenant de voir qu’en nombre de marchés, la part attribuée aux PME est stable malgré les politiques d’incitation et surtout la baisse du seuil des marchés recensés (90 0000 => 40 000 euros), fourchette de montants où les PME sont généralement plus présentes.

Source de données dans les DECP consolidées par le Ministère

Cette journée était aussi l’occasion de discuter avec les équipes de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère. À cette occasion, j’ai appris que les données consolidées par le Ministère des Finances rassemblent plus de sources que ce que j’avais estimé. Les données d’Atexo sont en effet présentes, et il semnblerait que celles de marches-securises seraient publiées via l’AIFE. J’utilise le conditionnel car j’ai été habitué à des publication non-exhaustives et peu fréquentes de certaines sources de données par le passé. C’est la raison pour laquelle je compte continuer à récupérer à la fois les données consolidées par le MINEF et les données publiées par les profils d’acheteur. Quitte à supprimer 1 000 000 de doublons à chaque fois.

Une petite parenthèse sur les seuils de passation de marchés

Le Premier Ministre a annoncé la pérenisation des seuils de passation des marchés de travaux à 100 000 euros et le remontée des marchés de biens et services à 60 000 euros. La raison invoquée est la simplification : en effet, pour les marchés situés en-dessous de ces seuils, pas besoin de mise en concurrence formelle, la pratique des trois devis recommandée par la DAJ s’applique (relire à ce sujet cet article de Jean-Marc Joannès). Mais qui dit absence d’appel d’offre dit également absence d’obligation de publication de données essentielles, ces fameuses données que je consolide et donne à voir sur decp.info. Donc remonter les seuils, c’est faire reculer la transparence, alors que la défiance des citoyen•nes vis-à-vis du pouvoir politique est en berne. Pour rappel, les seuils avaient déjà été remontés de 25 000 à 40 000 euros en 2020 (décret).

Donc oui, c’est une chose pour les acheteurs publics qui auront les coudées franches pour attribuer des marchés de biens et services à 59 000 euros sans grand contrôle, en tout cas pas un contrôle citoyen.

En vrac

Vous me direz en commentaire si vous souhaitez que je développe un sujet.

  • Le Passe Marché développé par la DINUM et la DAJ, c’est Marché Public Simplifié, mais avec toute la matûrité de l’échange de données entre administration sur lequel la DINUM travaille depuis plusieurs années. L’expérimentation est en cours avec quelques profils d’acheteurs et la généralisation devrait intervenir mi-2026.

  • L’Open Data des appels d’offres n’est clairement pas dans la roadmap du Ministère. Ils et elles sont trop occupées à attérrir des DECP (Open Data des attributions) de qualité, exhaustives, etc., ainsi qu’à participer aux travaux sur la réglementation européenne. Bon, il ne reste plus qu’à scraper les portails et publier le résultat en Open Data.

  • L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE) pousse pour que les profils d’acheteur fassent passer les DECP via son API, et qu’elle se charge elle-même de leur publication sur data.gouv.fr, après un contrôle qualité. Très mauvaise idée : l’AIFE a un historique catastrophique en matière de continuité de service pour ce qui est de la publication des DECP qui lui sont confiées. Mauvaise idée également car cela signifierait qu’on ne verrait plus les données brutes telles que produites par les profils d’acheteurs. Et je ne fais pas confiance à l’AIFE pour faire preuve d’une grande transparence sur leur contrôle qualité. Publieront-ils le code source de leur contrôle qualité ? Ma suggestion : on continue de publier des données brutes sur data.gouv.fr, on travaille à une méthode pour les localiser facilement, et l’AIFE reste libre de les consolider, les contrôler, les améliorer, etc.

  • Un atelier sur la simplification de la commande publique était organisé le matin de cette journée de l’OECP, avec comme objectif de faire émerger des idées neuves. La pêche semble avoir été bonne :

    • plus de modèles de document mis à disposition des acheteurs
    • davantage sécuriser juridiquement le sourcing
    • généraliser les systèmes de qualification
    • suppression du seuil de 90k pour les achats formalisés
    • centralisation des appels d’offres dans une plateforme nationale pour faciliter la veille des PME (et de l’Open Data !)
    • ne faudrait-il pas exiger les pièces justificatives que pour le candidat retenu ?
    • possibilité de faire évoluer les procédures longues
    • réserver un % du montant des marchés pour les PME et artisans
    • régler les retards de paiement liés à Chorus Pro
    • ajouter un cas de substitution du titulaire en cas de titulaire défaillant sans publicité ni mise en concurrence

    Comme quoi, y’a pas que les seuils pour simplifier la commande publique !